Dernière mise à jour le 23/08/2023

Préambule 

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par Barbara Guessoum (ci-après dénommée par "BARBARA STONE") via sa boutique en ligne de bijoux (ci-après dénommés par les "Produits") sur le site www.barbarastonejewelry.com (ci-après dénommé par le “Site Internet”).

Les présentes CGV sont conclues entre BARBARA STONE et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé "l'Acheteur" ou "l’Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les "Parties").

En effet, les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, l'Acheteur déclare agir en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits dans un but commercial.

Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. A chaque achat sur le Site Internet, il sera demandé à l'Acheteur de confirmer l'acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de la commande. Les CGV sont visualisables avant et au moment où il est demandé de confirmer l'acceptation. Pour matérialiser l'acceptation, l'Acheteur devra cocher la case "J’accepte les Conditions Générales de Vente, et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité.". L'Acheteur peut consulter la Politique de confidentialité à tout moment en cliquant sur le lien intitulé "Politique de confidentialité".

 BARBARA STONE se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. BARBARA STONE s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Le site est la propriété de BARBARA STONE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

Contact

Vous pouvez contacter notre Service Client par courriel électronique à info@barbarastonejewelry.com 
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Objet

Toute commande passée sur le site BARBARASTONE.COM implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.

1. Produits

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BARBARA STONE. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit proposé par BARBARA STONE est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de BARBARA STONE ne pourrait être engagée.

BARBARA STONE s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible au produit.

2. Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et HT, car TVA non applicable (art. 293B du C.G.I). Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.

En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’Acheteur et sous sa responsabilité. BARBARA STONE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l’Acheteur.

BARBARA STONE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

3. Commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.

3.1 Identification préalable de l’Acheteur

Pour passer une commande, l'Acheteur doit remplir des informations d’identification afin que la commande lui soit assignée, qu’il soit joignable au besoin de l’évolution de la commande et que la livraison puisse avoir lieu. 
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BARBARA STONE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

3.2 Enregistrement et validation de la commande

L'Acheteur peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite, ces derniers s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par l'Acheteur ainsi que les prix et les frais y afférents. L'Acheteur pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. Une fois le panier validé, l'Acheteur devra accepter les CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre BARBARA STONE et l'Acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 5.2). Dès validation de votre commande, l’Acheteur recevra un mail de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de cette dernière (produits commandés, quantité et prix).
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur. Toutes les commandes passées sur le Site Internet sont destinées à l'usage personnel des Acheteurs. Les Acheteurs ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à l’Acheteur.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Acheteur doit nous adresser un courriel électronique à info@barbarastonejewelry.com.

 4. Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site internet et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Apres confirmation de la commande, BARBARA STONE s'engage à expédier toutes les références commandées par l'Acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrables (sauf mention contraire spécifiée sur le site ou dans le mail de confirmation de commande). À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont de 3 à 7 jours ouvrables pour la France.

La livraison sera effectuée par La Poste. Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, BARBARA STONE ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, mouvements sociaux, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, l'Acheteur doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

5. Droit de rétractation & Retour

5.1 Cas général 

Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l'objet d'un remboursement à condition qu’ils soient intacts, complets, emballés dans l'emballage d'origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés.
La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client par mail à info@barbarastonejewelry.com.

L'Acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande. L'Acheteur devra retourner les Produits à BARBARA STONE par La Poste, à ses frais (sauf mention contraire) et à ses risques.

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge de l'Acheteur (sauf mention contraire, exemple « livraison et retours gratuits en France Métropolitaine dès 250 euros d’achat »). Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge de l'Acheteur. BARBARA STONE conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Colissimo. L'Acheteur a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge de l'Acheteur. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Il devra communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à info@barbarastonejewelry.com. 

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l'Acheteur à l'exception d'un Produit défectueux à réception (voir 5.2), d'une erreur lors de l'envoi du Produit, et des commandes bénéficiant de la mention « livraison et retours gratuits en France Métropolitaine dès 250 euros d’achat ».

Adresse pour le retour colis:
Barbara GUESSOUM
Mas La Combe
48160, Saint Julien des Points

BARBARA STONE remboursera l'Acheteur des Produits retournés uniquement, dans les 15 jours suivant la réception du colis, sous réserve du respect des conditions suivantes :

        1) Le Produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf.

        2) Le Produit ne doit pas avoir été réalisé sur-mesure

        3) Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de la facture d’achat

 
Sont exclus de toute garantie :
– Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
– Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
– Les interventions effectuées sur le Produit par toute personne non mandatée par notre service après-vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

A défaut de respect des présentes conditions, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

Si les conditions sont respectées, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 

5.2 Cas particulier, Produit défectueux à réception 

En cas de produit défectueux à réception, l’Acheteur peut renvoyer le Produit contre remboursement ou demander un SAV dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Avant de renvoyer le Produit, l’Acheteur s’engage à envoyer un email à info@barbarastonejewelry.com avec la photo du Produit endommagé accompagnée de la facture et d’un commentaire sur la façon dont celui-ci a été endommagé (si connue) afin de voir si le produit est réparable. BARBARA STONE vous confirmera ainsi par email si celui-ci est réparable ou échangeable et que l’Acheteur pourra renvoyer ou non le Produit. L’Acheteur pourra renvoyer le Produit à l’adresse suivante : 

Barbara GUESSOUM
Mas La Combe
48160, Saint Julien des Points

Les frais de retour via La Poste sont à la charge de BARBARA STONE.

Si l’Acheteur demande un remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée. 

Si l’Acheteur demande un SAV, sous réserve que le Produit soit réparable ou échangeable, BARBARA STONE vous retournera le Produit à ses frais dans un délai de 2 à 3 semaines sauf cas exceptionnel où la réparation demanderait un délai plus long.

Au cas où le Produit défectueux retourné à BARBARA STONE ne pourrait être réparé, il sera procédé à l’envoi d’un Produit identique si il en est proposé en catalogue, ou à son remboursement à défaut de pouvoir être réparé.

Sont exclus de toute garantie :

- Les Produits (défectueux ou non) ayant été portés, usés, modifiés, détériorés, ou ayant subis une quelconque manipulation entraînant une altération post réception. 

- Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
- Les interventions effectuées sur le Produit par toute personne non mandatée par notre service après-vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

 6. Paiement

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BARBARA STONE. La monnaie utilisée pour la transaction est l'euro.

Le Site Internet propose le paiement par carte bancaire en ligne. Une fois le paiement validé par l'Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'Acheteur autorise BARBARA STONE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande annulée. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée à l'Acheteur par BARBARA STONE sur l’adresse email communiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site internet.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. BARBARA STONE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison.

Par ailleurs, BARBARA STONE ne conserve en aucun cas vos coordonnées bancaires.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au Droit français. BARBARA STONE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

BARBARA STONE garantit que tous ses Produits sont des créations originales et réalisés dans notre atelier artisanalement, à l’exception des fournitures et composants. BARBARA STONE ne pourra être tenu responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BARBARA STONE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. 

Pour l’accès au Site internet ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, BARBARA STONE n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

En toute hypothèse, l’Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BARBARA STONE. De plus, BARBARA STONE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Informatiques et libertés

BARBARA STONE s’engage à protéger vos données privées telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone conformément au règlement européen #2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Marketing par email :

Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre actualité, de notre boutique, et d’autres mises à jour.

Formulaire de contact : 

Lorsque vous faites une demande de renseignements via notre site internet, votre email n'est pas enregistré dans notre base de données.

Utilisation et transmission de vos données personnelles : 

Vos données sont stockées pour une durée indéterminée dans le système de stockage de données de notre serveur. A aucun moment, elles ne sont transmises ou vendues à des tiers.

Retirer son consentement : 

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à l'adresse suivante: 

Comment nous protégeons vos données: 

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.
Lorsque vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles sont chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.
Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez nous sur l'adresse suivante : info@barbarastonejewelry.com

Pour plus d'informations, il est vivement conseillé à l'Acheteur de lire notre Politique de confidentialité, disponible à tout moment en bas de page du Site Internet.

11 . Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de BARBARA STONE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Acheteur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BARBARA STONE.

L‘Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site une photo d’un de nos Produits et un lien hypertexte renvoyant directement au Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société BARBARA STONE. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de BARBARA STONE. 

12. Mentions légales

Le site internet www.barbarastonejewelry.com est dirigé en micro-entreprise par Barbara Guessoum, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Mende sous le numéro de siret 899 304 638 00013, dont l'adresse est située Mas La Combe, 48160 Saint Julien des Points

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